Abus de confiance abandon de chantier

Publié le 29/04/2025 |Temps de lecture : 5 minutes

Il existe des infractions pénales qui sont spécifiques au déroulement d’un chantier, mais d’autres peuvent aussi s’appliquer aux opérations immobilières. On retrouve notamment l’escroquerie, le faux et celle dont nous allons parler : l’abus de confiance.

Quand contacter un expert pour abandon de chantier et abus de confiance

Vous pouvez faire appel à un expert en construction lorsque :

• Votre chantier est abandonné et vous ne savez pas quoi faire
• Vous avez un doute sur l’intégrité de l’entreprise responsable de l’abandon de chantier
• Vous ne savez pas si le contrat de construction est en bonne et due forme
• Vous souhaitez obtenir un avis professionnel sur votre chantier

Quand peut-on considérer qu’une remise d’une avance suivie d’un abandon de chantier est un abus de confiance ?

Selon le contexte, la réponse peut être différente. En effet, c’est aux Tribunaux qu’en revient de prendre la décision s’il est question d’abus de confiance ou non.
1er exemple : Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle, la remise d’une avance suivie d’une absence de réalisation des travaux compose un abus de confiance qui peut être reproché au contractant. Dans cette affaire, le constructeur a exigé une remise d’une avance supérieure au maximum fixé par la loi. De ce fait, seul le détournement d’un bien remis à titre éphémère peut être un abus de confiance dès lors que cette remise (objet du détournement) constitue une condition préalable essentielle.
→ Détournement d’une remise à titre précaire = abus de confiance
2ème exemple : L’abus de confiance ne peut être reproché dans le cas où l’avance remise à un artisan/entrepreneur pour la réalisation d’un travail futur qu’il n’accomplit pas. Aussi, dans le cas où il s’agit d’un détournement de fonds remis à la présidente d’une association par des particuliers, dans le but de les assister dans des procédures judiciaires.
→ avance n’est donnée à titre précaire = pas d’abus de confiance.
Dans tous les cas, il faut procéder à un examen attentif de chaque situation avant d’envisager le dépôt d’une plainte pour abus de confiance.

Les éléments constitutifs d’un abus de confiance

• Remise de bien et abandon de chantier
  La remise de fonds, de valeurs ou biens quelconques
• Remise à titre précaire et abandon de chantier
  La remise est à titre précaire et sujette à en faire un usage déterminé
• Acte frauduleux et abandon de chantier
  Il faut qu’il y est un acte frauduleux, comme un détournement, qui empêche la victime d’exercer ses droits la remise
• Préjudice abandon de chantier
  Un préjudice
• Lien de causalité en abandon de chantier
  Un lien de causalité

Les sanctions d’un abus de confiance