Le contexte
Les propriétaires avaient engagé d’importants travaux de rénovation et d’extension de leur maison individuelle. Au cours du chantier, plusieurs réalisations ont suscité leurs interrogations quant à la qualité et aux conditions d’exécution des ouvrages.
L’entreprise ayant cessé d’intervenir alors que le chantier demeurait inachevé et non réceptionné, les propriétaires ont sollicité le Cabinet AGIR’EXPERT Bâtiment afin d’obtenir un avis technique indépendant sur les travaux exécutés et d’identifier les éventuelles malfaçons avant toute poursuite du chantier.
Le projet autorisé par permis de construire prévoyait notamment la dépose d’une véranda et la réalisation d’une extension de l’habitation.
Les constats sur place
L’investigation a mis en évidence une accumulation particulièrement inhabituelle de malfaçons et d’adaptations improvisées concernant plusieurs corps d’état.
Premier constat majeur : l’extension prévue au permis de construire en ossature bois avec bardage bois avait finalement été réalisée au moyen de panneaux de type « chambre froide », sans qu’aucun document technique justifiant les caractéristiques, le domaine d’emploi ou l’aptitude de ce procédé à la réalisation d’une extension d’habitation ne nous ait été communiqué.
Les menuiseries extérieures présentaient également de nombreuses malfaçons : emploi généralisé de mousse expansive en périphérie, réalisation de l’appui de la porte d’entrée avec des morceaux de mousse, découpe du seuil et du rejingot d’une baie vitrée, châssis mal dimensionné compensé par l’ajout d’un morceau de panneau de chambre froide et même découpe de l’angle d’un ouvrant afin de permettre son ouverture sous un escalier.
D’autres constats concernaient notamment un mur de soubassement réalisé suivant une mauvaise implantation puis laissé en place après découpe de la dalle, une évacuation de cuisine ne permettant pas le raccordement de l’appareillage, une VMC rejetant directement dans les combles, une unité de climatisation aux condensats dirigés par un tuyau de faible diamètre en position verticale dans une tuile à douille ou encore différentes malfaçons et travaux inachevés à l’intérieur de l’habitation.
Plus préoccupante encore était la création d’un nouvel accès intérieur à la cave par découpe de la dalle béton existante, sans renforcement structurel clairement visible. Cette situation était susceptible d’affecter la stabilité de l’ouvrage et la sécurité des occupants.
Enfin, à la suite de l’information selon laquelle un intervenant avait subi une décharge électrique à proximité du tableau général, un contrôle réalisé par une entreprise d’électricité a confirmé plusieurs anomalies intéressant directement la sécurité des personnes.
L’analyse de l’expert
L’analyse globale ne permettait pas de réduire la situation à quelques défauts de finition ou malfaçons ponctuelles.
La répétition des erreurs, leur diversité et les solutions improvisées rencontrées sur plusieurs corps d’état traduisaient une absence générale de maîtrise technique et de respect des règles de l’art.
La modification du procédé constructif de l’extension constituait également un point majeur : le système effectivement mis en œuvre différait de celui figurant au permis de construire, sans justification technique permettant d’établir son aptitude à l’usage auquel il avait été destiné. L’entreprise devait notamment être en mesure de produire les documents techniques relatifs au procédé employé et de justifier de la couverture assurantielle correspondante. Le CR relève en effet une interrogation sur la concordance entre l’entreprise ayant réalisé et facturé les travaux et l’entité figurant sur l’attestation d’assurance.
Surtout, la découpe de la dalle béton pour créer l’accès à la cave constituait une atteinte potentielle à la sécurité des occupants. La situation nécessitait la mise en place immédiate d’un étaiement conservatoire ainsi qu’une investigation de la constitution de l’ouvrage et une étude structurelle permettant de déterminer les renforcements nécessaires.
Les anomalies électriques constatées parallèlement nécessitaient également l’intervention d’un électricien qualifié.
Au terme de l’analyse, les travaux ne pouvaient donc être considérés comme de simples reprises ponctuelles restant à achever : certaines malfaçons concernaient la constitution même des ouvrages et la sécurité de leurs occupants.
Les suites de la mission
Le compte rendu technique a permis aux propriétaires de disposer d’un état circonstancié des malfaçons constatées, d’identifier les problématiques nécessitant une mise en sécurité immédiate et de disposer des éléments techniques nécessaires à la poursuite de leurs démarches.