Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Article 1 : Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles A2L1 fournit des prestations de services d’expertise en bâtiment sur le territoire national français.
Article 2 : Acceptation des conditions générales de vente
L’utilisation des services proposés sur le site ingenieur-expert-batiment.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’utilisateur.
Article 3 : Services proposés
Le site ingenieur-expert-batiment.fr propose un service d’annuaire permettant de positionner des experts en bâtiment indépendants sur différents départements en France. Chaque expert référencé exerce sous sa propre société avec ses propres Conditions Générales de Vente (CGV) qui sont disponibles sur les pages spécifiques aux départements qu’ils occupent.
Le site sert principalement de plateforme facilitant la mise en relation entre les utilisateurs cherchant des expertises en bâtiment et les professionnels indépendants spécialisés dans ce domaine.
Le site ingenieur-expert-batiment.fr propose un service d’annuaire permettant de positionner des experts en bâtiment indépendants sur différents départements en France. Chaque expert référencé exerce sous sa propre société avec ses propres Conditions Générales de Vente (CGV) qui seront disponibles sur les pages spécifiques aux départements qu’il occupe.
Le site sert de plateforme facilitant la mise en relation entre les utilisateurs cherchant des expertises en bâtiment et les professionnels indépendants spécialisés dans ce domaine.
Article 4 : Tarifs
Les tarifs des services sont disponibles sur demande. Ils sont exprimés en euros (€) et hors taxes. A2L1 se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Article 5 : Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par virement bancaire, ou autre moyen convenu au préalable. Toute prestation doit être réglée selon les termes convenus avec le client.
Article 6 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’utilisateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation de services a débuté avec son accord préalable.
Article 7 : Responsabilité
La société A2L1 s’engage à fournir ses services conformément aux règles de l’art et aux normes en vigueur. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus publiés sur le site ingenieur-expert-batiment.fr sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Article 9 : Modification des CGV
A2L1 se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et applicables immédiatement.
Article 10 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Belfort.